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Avocat en Droit des Mineurs à Poissy

Avocat en droit des mineurs à Poissy Votre cabinet d’avocat à Poissy conseille, accompagne et défend les mineurs dans toutes les procédures pénales. La protection des mineurs est une priorité, c’est pour cela qu’ils doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Le droit pénal des mineurs est régi par une réglementation spécifique. Votre avocat au Barreau de Versailles, Maître Laure Colliot, assiste les mineurs impliqués dans les cas d’infractions et les situations juridiques qui font intervenir des enfants. Elle agit pour préserver le droit des enfants et défendre leur intérêt en matière pénale.
 

L’assistance éducative

Les enfants qui subissent une quelconque souffrance doivent être entendus, soutenus et protégés. Lorsque la sécurité, la santé ou l’éducation d’un enfant sont mises en danger à cause de difficultés familiales ou d’un abandon, l’enfant a le droit à une assistance éducative. C’est une mesure de protection judiciaire qui reste effective jusqu’à ce que le danger en question n’existe plus.
Elle se compose de deux procédures :
  • La première consiste en une assistance éducative en milieu ouvert. Cette procédure a pour but d’accompagner les familles qui ont des difficultés matérielles et morales. Elle dure au maximum deux ans.
  • La deuxième procédure d’assistance éducative consiste à retirer l’enfant en danger de son milieu et à procéder à son placement sous la tutelle d’une autre personne ou de professionnels travaillant dans la protection de l’enfant.
Votre avocat au Barreau de Versailles vous propose ses services pour les procédures d’assistance éducative et de placement des enfants maltraités, délaissés ou en difficulté.
 

Le droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs Le droit des mineurs traite également les infractions pénales commises par ou sur un enfant. Votre avocat en droit des mineurs s’occupe ainsi d’accompagner les mineurs en danger ou victimes d’un acte grave et de défendre les mineurs auteurs d’infractions.

En droit pénal des mineurs, l’enfant est responsable de ses actes s’il commet une infraction. C’est la notion de responsabilité du mineur.
Toutefois, la procédure mise en place pour le juger diffère de la punition traditionnelle mais vise plutôt à assister et à rééduquer l’enfant délinquant. Maître Laure Colliot fournit un service d’accompagnement juridique et de défense devant les instances spécialisées pour les mineurs.

Elle défend les droits de l’enfant dans les cas de délinquance ou danger et suit la procédure d’assistance spécifique accordée, à savoir l’assistance éducative en milieu ouvert ou le placement.
 
Cabinet Laure Colliot | Avocat au Barreau de Versailles
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